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Justice

Porsche : Des perquisitions au siège pour une affaire de corruption

En ce début de semaine, des perquisitions ont eu lieu dans les bureaux de Porsche AG en Allemagne. Celles-ci ont été menées dans le cadre d’une enquête ouverte autour d’une affaire de corruption.
Que les choses soient claires, ces perquisitions et cette procédure diligentée par le parquet stuttgartois n’on rien à voir avec les effets et dommages co-latéraux du Diesel gate.

Dossier fiscal et corruption

On a appris que des informations très confidentielles (et probablement technologiques) auraient été fournies à un conseiller fiscal et que, bien évidemment, des rémunérations importantes auraient été versées à un membre du comité d’entreprise du constructeur de Zuffenhausen.

Ainsi ce sont quelques 176 inspecteurs de la police et du fisc accompagnés par 10 magistrats qui ont fouillé les bureaux de Porsche AG à Weissach, mais aussi ceux installés à Stuttgart, les bureaux d’un important conseiller fiscal local et les bureaux des autorités financières de la région du Bade Wurtemberg.

Si on en croit la justice allemande, des hauts responsables et dirigeants de Porsche sont soupçonnés d’avoir enfreint les obligations fiduciaires en accordant des paiements disproportionnés ou incompatibles avec sa fonction à un membre du comité d’entreprise.
Par ailleurs, les services de police font savoir qu’un responsable du fisc est soupçonné d’avoir fourni des informations confidentielles à un conseiller fiscal de Porsche AG en échange de nombreuses et onéreuses faveurs.

L’affaire est à suivre car elle pourrait impliquer des dirigeants actuels et passés de la prestigieuse firme automobile.
Ce nouveau dossier judiciaire fait suite à celui du Diesel gate pour lequel Porsche a été condamné par le tribunal de Stuttgart, il y a deux semaines, à payer une amende de 535 millions d’euros pour « manquement au devoir de surveillance pour des véhicules dont les émissions de NOx ne correspondaient pas aux normes ».

Via AP, Reuters.

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Allemagne: perquisitions chez Porsche pour soupçons de corruption

La justice allemande a mené mardi des perquisitions notamment dans les locaux du constructeur automobile Porsche dans le cadre d’une enquête pour corruption et malversations sans lien avec le « dieselgate », a indiqué le parquet de Stuttgart. Un fonctionnaire des services chargés de contrôler les entreprises est « soupçonné d’avoir livré à un conseiller fiscal de Porsche […]

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Dieselgate : Une forte amende pour Porsche

Débutée en septembre 2015, l’affaire du Dieselgate n’en finit pas toucher les dirigeants et les marques du groupe Volkswagen.
En 2018, l’enquête sur les fameux moteurs diesel truqués du groupe Volkswagen avait permis aux services de la justice allemande d’infliger à Audi une amende de 800 millions d’euros.
En 2019, la même procédure judiciaire va contraindre Porsche à mettre la main au porte monnaie puisque la firme de Zuffenhausen vient d’être contrainte par le parquet stuttgartois de payer une contravention d’un montant de 535 millions d’euros pour « manquement au devoir de surveillance pour des véhicules dont les niveaux d’émissions de NOx ne correspondaient aux normes en vigueur ».

535 millions d’euros pour un V6 3.0 L diesel

Porsche se voit donc condamné parce qu’il a commercialisé durant de très nombreux millésimes des véhicules propulsés par le fameux moteur diesel V6 3.0 L TDI né chez Audi.

Ci dessous le fameux V6 3.0 L Diesel

L’affaire est somme toute logique puisque ce moteur diesel 3.0 L est le plus incriminé, avec le L4 2.0 L TDI, dans ce scandale qui rappelons le coûte une fortune au groupe automobile allemand puisqu’on estime au moins à 30 milliards les provisions financières qui ont du être passées par Volkswagen depuis bientôt 4 ans.
Ainsi entre Porsche et Audi, ce sont près de 1.55 milliards d’euros d’amende qui ont été payées en Allemagne.

Les suites judiciaires du Dieselgate ne sont pas finies

Le paiement de cette condamnation met fin aux poursuites judiciaires engagées par le parquet mais pas à celles engagées par des particuliers, des entreprises, des collectivités locales et des class-actions ne sont pas interrompues.
Pour mémoire, une des class-actions qui est engagée dans une procédure contre le groupe industriel allemand compte plus de 372.000 plaignants…
Ces dernières risquent fort de coûter encore très cher à VAG dans les prochaines années tant en Europe qu’aux USA. Les dirigeants du groupe industriel de Basse Saxe doivent s’attendre à devoir encore « taper dans la caisse » pour dédommager les plaignants et régler les futures amendes.
Dans cette affaire du Dieselgate, on suivra aussi le cas Martin Winterkorn, le PDG du groupe Volkswagen au moment du scandale, qui est accusé d’avoir eu connaissance de l’affaire des logiciels tricheurs dès le début de l’année 2014 sans en avoir informé les régulateurs ou les consommateurs.
Avec quatre autres personnes du staff de direction de l’époque, il est par ailleurs mis en examen pour concurrence déloyale, détournement de fonds, évasion fiscale et faux témoignage. 

Affaire à suivre.

Via AP, Le Monde, Le Parisien

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Dieselgate : Porsche mis à l’amende en Allemagne

Le parquet de Stuttgart a publié aujourd’hui un avis de contravention de 535 millions d’euros à l’encontre de Porsche AG, dans le cadre du scandale des moteurs diesels truqués. Un nouvel épisode dans cette saga débutée en 2015. Les magistrats ont mis en évidence des « manquements au devoir de surveillance » rendant possible la vente de […]

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Dieselgate : Martin Winterkorn, ex-PDG de Volkswagen, inculpé de fraude en Allemagne

L’ancien patron de Volkswagen, Martin Winterkorn, ainsi que quatre responsables du constructeur automobile, ont été inculpés dans le cadre du scandale des moteurs diesel truqués, a annoncé lundi le parquet allemand. Selon l’AFP, le parquet de Brunswick a inculpé M. Winterkorn notamment de « fraude » et de « violation de la loi contre la concurrence déloyale », accusant […]

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